Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre :

  • La société LBMX, ci-après désignée « le Vendeur »,
    et

  • Toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site laboutiquemx.com, ci-après désignée « le Client ».

Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues via le site internet.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des pièces détachées pour moto neuves ou d’occasion. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des erreurs techniques ou omissions dans les fiches produits.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, TTC (toutes taxes comprises).

La TVA est applicable au taux en vigueur (TVA sur la marge, art. 297A du CGI). « SASU LBMX » se doit de facturer à l’ensemble de ses clients le prix net, avec TVA pour ses clients au taux normal pour les pièces neuves ou taux basé sur la moitié du montant pour les pièces d’occasion.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.

4. Commande

Le Client peut passer commande directement sur le site.
Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La commande est confirmée par email après validation du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige antérieur.

5. Paiement

Le règlement s’effectue en ligne via les moyens suivants :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)

Le paiement est sécurisé via Stripe. La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les commandes sont expédiées sous 24 heures du lundi au vendredi.

En cas de retard, un mail d’information sera envoyé au Client. En cas de non-réception, le Client doit informer le Vendeur dans un délai de 14 jours.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, le Client doit contacter le Vendeur à : laboutiquemx44@gmail.com.
Les produits doivent être retournés à l’état neuf, complets et dans leur emballage d’origine, aux frais du Client.

Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou sur mesure, ni à ceux déjà utilisés ou installés.

8. Garantie – Conformité – SAV

Les produits bénéficient :

  • De la garantie légale de conformité (2 ans)

  • De la garantie contre les vices cachés (article 1641 du Code civil)

En cas de non-conformité, le produit pourra être remplacé ou remboursé.
Les demandes doivent être adressées à : [email] avec preuve d’achat.

9. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable :

  • D’un usage inapproprié du produit

  • D’une mauvaise installation

  • Des dommages indirects liés à l’achat

10. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et relations commerciales.
Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (voir mentions légales).

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont la propriété exclusive de LBMX.
Toute reproduction est strictement interdite.

12. Litiges – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige il est rappelé que le client doit au préalable et en priorité contacter LBMX afin de trouver une solution de résolution. Si après échanges aucune solution n’est trouvée, un service de médiation agréé dont LBMX est adhérent, peut être contacté afin de constituer un dossier de résolution du litige. Les coordonnées du service de médiation sont les suivantes: Médiateur de la consommation agrée – AME CONSO – Il n’est pas possible de faire appel à un autre service de médiation que celui désigné et dont LBMX est adhérent.